Droit à l’image dans l’ère du numérique : montrez patte blanche !

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Le droit à l’image ou les droits de propriétés intellectuelles peuvent  protéger toute photo, image, illustration, texte, document…

La reproduction et l’utilisation d’une image nécessite l’autorisation de l’auteur.

Pour utiliser ou transformer une image (photo, illustration…) sur des sites internet, des blogs, des réseaux sociaux ou tout autre plateforme d’échanges, pensez bien à :

  • obtenir l’autorisation écrite de l’auteur ou de ses ayants-droit ;
  • payer éventuellement une rémunération ;
  • citer les références, le crédit photo.

Qu’est ce que le crédit photo ?

Le crédit photo est une mention légale obligatoire pour chaque publication, du simple fait que l’auteur de toute œuvre de l’esprit à droit au respect de son nom, de sa qualité et de ses œuvres, que ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et que chaque photo est réputée être l’œuvre de la ou les personnes sous qui elle a été divulguée.

Vous vous posez d’autres questions sur la licence Creative Commons, le droit à l’image, la propriété intellectuelle, etc… nous avons trouvé ce qu’il vous faut!

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’état a réalisé un guide sur les droits d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique.

Ce guide créé en 2015 mais toujours up-to-date fournit des réponses et des conseils utiles et précieux sur les contenus numériques, le droit à l’image et la propriété intellectuelle. Créé pour les administrations, le droit applicable en la matière, est bien évidemment applicable au secteur privé !!

Ce guide fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de  sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de  réseaux sociaux.

Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le portail des ministères de l’économie et des finances à l’adresse :

https://goo.gl/psdFDW

et accéder à la  foire aux questions qui répondra à l’ensemble de vos problématiques! (Images, logiciels, base de données, licences etc…)

Amis photographes, réalisateurs de site internet ou internautes diffuseurs de contenu, ce guide vous éclairera sur le droit à l’image!

A consulter sans modération !